Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme MAP.

1. Objet

MAP est une plateforme pédagogique et professionnelle de simulation quantitative multi-actifs (pricing, analyse, risque) accessible dans le navigateur.

2. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation de la plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Un compte par personne physique est autorisé.

4. Licence d'usage

MAP vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'accès à la plateforme à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas tenter de dégrader, désassembler ou surcharger le service.

5. Données et calculs

Les données de marché affichées sont indicatives et peuvent être différées, erronées ou incomplètes. Les résultats de pricing, de simulation, de backtest et d'analyse de risque sont des sorties de modèles mathématiques fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers.

6. Statut réglementaire — MiFID II

6.1. Non-statut de prestataire. MAP est une plateforme logicielle d'analyse quantitative à vocation pédagogique et professionnelle. MAP n'est pas un prestataire de conseil en investissement, de gestion de portefeuille, de réception ou de transmission d'ordres au sens des directives européennes MiFID II (2009/65/CE, 2014/65/UE) et du Code monétaire et financier français (articles L.521-1 et suivants). MAP n'est pas agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ni par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

6.2. Pas de recommandation personnalisée. Aucun contenu produit par la plateforme (pricing, analyses, idées d'investissement, signaux, backtests, allocations) ne constitue une recommandation personnalisée au sens de l'article L.533-4 du Code monétaire et financier. Aucune analyse de la situation financière personnelle de l'utilisateur (profil de risque, objectifs, horizon de placement, capacité de perte) n'est effectuée par MAP.

6.3. Pas de garde de fonds. MAP ne détient, ne reçoit et ne transfère aucun fonds ou instrument financier. Les abonnements (Pro, Academic) rémunèrent l'accès à l'outil logiciel, non une prestation de service d'investissement.

6.4. Responsabilité de l'utilisateur. Toute décision d'investissement prise sur la base des informations fournies par MAP l'est à vos risques et périls, après analyse autonome. Les performances passées, simulations et projections ne préjugent pas des performances futures. MAP et son éditeur (Actuametrics) ne sauraient être tenus responsables des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation de la plateforme.

6.5. Utilisateurs professionnels. Les utilisateurs exerçant une activité réglementée (conseillers en investissement financiers, gérants de portefeuille, sociétés de gestion) doivent s'assurer de leur propre conformité réglementaire avant toute exploitation des sorties de la plateforme dans le cadre de leur activité professionnelle.

7. Limitation de responsabilité

MAP est un outil de simulation. La plateforme n'est pas un prestataire de conseil en investissement. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions financières prises sur la base des résultats produits.

8. Tarifs

Un accès gratuit est disponible. Les offres payantes (Pro, Academic, Enterprise) sont décrites sur la page d'accueil. La facturation est assurée via Stripe ; l'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment.

9. Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGU, d'usage frauduleux ou de tentative de contournement des limites de sécurité.

10. Évolution

MAP peut faire évoluer la plateforme et les CGU. Les modifications substantielles vous seront notifiées.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme MAP — incluant son code source, ses modèles quantitatifs de pricing, ses algorithmes, ses interfaces, ses graphismes, ses textes et l'ensemble de ses contenus — est la propriété intellectuelle exclusive d'Actuametrics.

La licence d'usage accordée à l'article 4 ne transfère aucun droit de propriété. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable d'Actuametrics :

• la reproduction, copie ou clonage de la plateforme, de tout ou partie de ses composants ;
• la redistribution, la revente ou l'exploitation commerciale de la plateforme ou de ses résultats ;
• la rétro-ingénierie, la décompilation ou l'extraction du code source et des modèles ;
• l'utilisation de la marque « MAP » ou « Actuametrics » sans autorisation.

Toute violation des présentes dispositions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle français, exposant son auteur à des poursuites civiles (dommages et intérêts, injonction) et pénales (amendes et emprisonnement). Actuametrics se réserve le droit d'engager toute action judiciaire appropriée pour la défense de ses droits.

12. Protection des captures d'écran et traçabilité

Afin de protéger ses contenus propriétaires et de garantir la traçabilité des usages, la plateforme MAP applique des mesures techniques de protection active sur l'ensemble de ses écrans. Vous êtes informé que toute capture d'écran, tentative d'impression ou d'enregistrement de contenu fait l'objet des dispositifs suivants :

• Filigrane dynamique : un filigrane intégrant votre adresse e-mail et un horodatage précis est apposé en superposition sur l'intégralité de l'écran, rendant toute capture identifiable et rattachable à votre compte ;
• Masquage au perte de focus : le contenu est automatiquement masqué dès que la fenêtre de l'application perd le focus ou n'est plus active, empêchant la capture en arrière-plan ;
• Interception de la capture d'écran : l'utilisation de la fonction PrintScreen (ou équivalente) entraîne la vidange immédiate du presse-papiers et l'affichage d'une alerte, neutralisant l'enregistrement de l'image ;
• Blocage de l'impression et des fonctions d'extraction : l'impression, le clic droit (menu contextuel) et la sélection de texte sont désactivés sur les contenus de la plateforme.

Ces mesures s'appliquent à des fins de protection de la propriété intellectuelle d'Actuametrics et de conformité aux obligations de traçabilité. Le contournement, la neutralisation ou la tentative d'inhibition de ces dispositifs techniques constitue une violation des présentes CGU et peut engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur, conformément aux articles L.335-2 et L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi qu'à l'article 343-1 du Code pénal (atteinte aux systèmes de traitement de données). Le cas échéant, les éléments de traçabilité (notamment l'horodatage et l'identifiant du compte) pourront être utilisés comme preuve en justice.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.